Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011

La mesure n'est donc pas contournable, car c'est plus quatre points sur l'ensemble des revenus, puisque ce sont les revenus de référence, quelle que soit leur forme.

Le débat qu'a lancé le Gouvernement à travers la première version de la réforme de la taxation des plus-values pose une question de fond : celle du calcul de la plus-value. Deux thèses s'opposent. La première, la thèse Muet, défendue depuis des années par le parti socialiste, repose sur un calcul de la différence entre le prix de vente et le ...

est un système d'abattement forfaitaire. Au cours des vingt-cinq dernières années, la durée à l'issue de laquelle on était exonéré d'impôt sur la plus-value immobilière a varié : aujourd'hui, c'est quinze ans ; jusqu'en 2006, c'était vingt-deux ans ; et, à la fin des années 1990, c'est allé jusqu'à trente-deux ans. Pour notre part, dès que n...

J'ai rappelé, dans mon intervention sur l'article, que la position des centristes était de maintenir le système d'abattements, ce que nous avons obtenu. Nous avions proposé une durée de vingt-cinq ans ; le Gouvernement voulait gagner cinq ans pour réduire le coût, nous avons donc donné notre accord pour trente ans. Par contre, nous ne sommes pa...