Interventions en hémicycle de Chantal Robin-Rodrigo
168 interventions trouvées.
Exactement !
Par référendum ?
Sept millions pour les banques !
Dans la restauration ?
Avec 500 000 emplois perdus dans l'industrie !
Ce n'est pas le PS qui le dit !
Bien sûr !
Et vous, depuis dix ans, qu'avez-vous fait ?
Dix ans !
Mais non !
Demandez aux travailleurs de la restauration s'ils ont été augmentés !
La motion n'avait rien de dilatoire !
Il s'agit du même amendement. En mettant en réserve des montants supérieurs à 300 millions d'euros alors que l'année dernière, ce sont 440 millions d'euros qui ont été répartis entre les départements bénéficiaires cela reviendrait à attribuer une somme inférieure aux départements. Compte tenu de leur situation financière difficile, nous de...
Oui.
Cet amendement a également pour objet les difficultés des départements face aux DMTO. Il vise à renforcer la péréquation et la solidarité nationale en modifiant le code général des collectivités territoriales et en réduisant le taux à partir duquel les départements deviennent contributeurs en le faisant passer de 75 % à 50 % de la moyenne nati...
Le fonds de péréquation des DMTO est alimenté par un double système de prélèvement, l'un sur le stock, l'autre sur les flux, et prévoit qu'un montant prélevé au titre de chacun des systèmes ne peut excéder 5 % du montant des droits de mutation perçus l'année précédente par le département contributeur. Nous souhaitons que le taux de plafonnement...
Cet amendement visait à modifier les pondérations des critères dont nous venons de parler. Toutefois, j'ai bien entendu ce qu'ont dit M. le rapporteur général et Mme la ministre concernant ce fonds de péréquation. Nous souhaitions le voir porter à 440 millions, il a été fixé à 380 millions : c'est déjà une belle avancée. Je retire donc cet amen...
Je souhaite remercier M. Carrez et Mme Battistel pour leurs propos qui satisferont les élus de montagne puisque, en l'état, ce dispositif priverait les communes supports de stations de montagne d'une partie de leurs ressources et grèverait leur capacité de financement des investissements, qui sont, vous en conviendrez, très lourds.
Je veux à mon tour insister sur le soutien à l'emploi que représentent les ZRR dans nos territoires, en particulier de montagne. C'est un progrès substantiel qui a été fait pour la création d'emplois. Il est très important, pour le secteur de la santé et du médico-social, mais aussi pour le commerce et l'artisanat, que cet article soit supprimé...
