Organismes génétiquement modifiés

Compléter l'alinéa 5 de cet article par la phrase suivante : « Les avis sont réputés défavorables s'ils ne sont pas rendus dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration ou demande d'autorisation d'ut...

Après le mot : « modifiés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article : « . Les avis sont réputés défavorables s'ils ne sont pas rendus dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration ou dem...

Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1 ». Exposé sommaire : Concentrer dans la même instance les pouvoirs d'avis sur les autorisations d'OGM (y compris les prescriptions qui les accompagnent) et les pouvoirs de suivi et de surveillance du bien fondé de ces mêmes ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. » Exposé sommaire : La réglement...

Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots : « d'information » insérer les mots : « , de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le respect du développement durable tel qu'énoncé à l'article 6 de la charte de l'environnement s'impose en matière d'organismes génétiquement modifiés. Ainsi, l...

Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots : « d'information» insérer les mots : « , de participation ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de cet article vise à garantir le respect des principes figurant dans la Charte de l'environnement. Le principe de participation figure dans la Charte de l'environnement, au même titre que la précaution,...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « avec ou ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi est destiné à encadrer la production commerciale d'organismes génétiquement modifiés. A ce titre, il convient de rappeler que la première des libertés accordées à tous doit être de consommer et de produire sans OGM. Cet amendement pro...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation est rendue publique. » Exposé sommaire : Conformément à l'article 7 de la Charte de l'environnement, il convient que les évaluations préalables aux décisions d'autorisation soient rendues publiques.

Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la France d'un cadre légi...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « de l'environnement », insérer les mots : « , des zones géographiques et des écosystèmes particuliers ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le Gouvernement a choisi avec ce projet de loi d'autoriser la culture d'organismes génétiquement modifiés en plein champ, il convient de transcrire la...

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « b bis) Le 2° est ainsi rédigé : « organisme génétiquement modifié » : un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. » Exposé sommaire : ...