Interventions en hémicycle de Chantal Brunel

Absolument !

l'emploi. Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, chers collègues, le déploiement des crédits de la mission « Travail et emploi », dont j'ai la charge cette année encore, revêt à l'aune de notre contexte économique une importance toute particulière. Cette année plus que jamais, il ...

qui a été soulignée et déplorée par mes collègues socialistes. Qu'en est-il exactement ? Une analyse de la répartition de cette diminution prouve en réalité qu'il ne s'agit pas d'une diminution pure et dure des crédits alloués à l'emploi, loin de là. En effet, cette baisse est due à trois facteurs principaux. Premièrement, l'arrivée à e...

et non pas de coupes claires opérées au sein du budget. Outre l'extinction de ces mesures, la diminution des crédits alloués aux missions dont j'ai la charge s'explique, deuxièmement, par la rationalisation des exonérations sectorielles de cotisations sociales, laquelle équivaut à une diminution de 300 millions d'euros. Troisièmement, l'exti...

Je me félicite du bilan plutôt positif, au bout d'un an, du contrat unique d'insertion. Il a en effet permis de simplifier l'architecture du système, pour les employeurs comme pour les salariés. Je me félicite également de l'amélioration des contrats de professionnalisation que nous avions appelée de nos voeux l'an dernier. Enfin, ce budget t...

Au chapitre des doléances, je regrette tout d'abord que le nombre de contrats d'autonomie augmente de 1 000 contrats en 2012 alors que j'avais constaté, avec mon collègue Christian Eckert l'année dernière, le coût élevé de ce dispositif 9 000 euros par contrat et les résultats peu encourageants en termes de retour à l'emploi, qui rendaient,...

Je sais que mon collègue Christian Eckert a, quant à lui, déposé un amendement de suppression des crédits de contrat d'autonomie, qui a été pour le moment rejeté en commission des finances. En outre, en ce qui concerne les contrats aidés, si je comprends leur utilité en période de forte montée du chômage, je m'interroge cependant sur l'absence...

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente. Néanmoins, madame la ministre, si, par malheur, le Gouvernement devait prendre d'autres mesures pour favoriser l'emploi en raison de la hausse du chômage, celle-ci serait utile. Dans le plan de relance, les TPE qui embauchaient un salarié bénéficiaient du dispositif zéro charges. Ce mécani...

Comme l'a dit mon collègue Eckert, la commission a rejeté l'amendement n° 331 ainsi que l'amendement n° 314. L'AER est un dispositif arrivé à extinction, comme l'essentiel des mesures du plan de relance. Il s'agissait d'un dispositif exceptionnel et provisoire instauré en 2009 et 2010.

Par ailleurs, Mme la ministre l'a dit, un décret est paru hier au Journal officiel prévoyant que les crédits seront pris sur l'allocation de solidarité. En conséquence, la commission des finances a émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer de manière un peu brutale la totalité des crédits des contrats d'autonomie et il a été rejeté par la commission. On ne peut pas, d'un coup, passer du blanc au noir. Nous souhaiterions toutefois que ce dispositif, dont on sait que l'efficacité varie, fasse l'objet d'une évaluation. La commission a donc adopté l'a...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j'y suis opposée, car il s'agit d'un dispositif qui a été instauré en 2009-2010, dans le cadre du plan de relance, et qui n'a donc plus de raison de figurer dans ce budget. (L'amendement n° 315, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné en commission des finances. Mais, à titre personnel et en tant que rapporteure spéciale, j'y suis défavorable. J'irai dans le sens du président Méhaignerie qui disait que, concernant les maisons de l'emploi, il faut territorialiser et juger, maison de l'emploi par maison de l'emploi, de leur efficacité. Un am...

Très juste !

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable, car l'AFPA voit ses crédits maintenus. Les problèmes immobiliers sont un autre sujet. (L'amendement n° 316, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j'y suis défavorable, car les crédits en faveur de l'insertion par l'activité économique sont stabilisés. Dans un contexte contraint, il ne convient pas de les augmenter. (L'amendement n° 320, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Nous venons de voter une dépense supplémentaire de 15 millions pour les maisons de l'emploi ; je propose au Gouvernement d'économiser 9 millions. Dans le budget de 2011 étaient inscrits 8 000 contrats d'autonomie, le présent budget en prévoit 9 000. Cet amendement propos...

Nous sommes d'accord !

Cet amendement ayant été adopté par la commission des finances, j'estime que je ne peux le retirer, madame la ministre. (L'amendement n° 310 n'est pas adopté.)

Chère collègue, je comprends votre passion pour l'outre-mer mais, dans le budget pour 2012, le nombre de contrats aidés pour l'ensemble du territoire français ne diminue pas. Je rappelle que, pour l'outre-mer, les contrats aidés représentent 54 millions d'euros. L'amendement n'a pas été examiné par la commission des finances ; j'y suis défavora...