Refonte de la carte intercommunale

Je tiens moi aussi à remercier le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement qui clarifie la gouvernance et qui permet de reporter les nouvelles règles de composition des conseils et des bureaux, entre autres pour les EPCI créés avant la loi du 16 décembre 2010. En effet, je partage l'avis de mon collègue Launay : il est important de ne pas blo...

Ce n'est pas normal ça ! Je croyais que la gauche était pour la parité (L'amendement n° 4 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 ter est adopté.)