Les amendements de Chantal Brunel pour ce dossier
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En avril 2004, la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne a été chargée de conduire une étude visant à établir un schéma de hiérarchisation des routes irriguant le secteur 3 de Marne-la-Vallée. Parmi les principales conclusions de cette étude, présentées en juin 2006, figurait une priorité, celle de décharger l'autoroute A4....
Madame la ministre, monsieur le ministre, je tiens à saluer ici l'effort que fait le Gouvernement pour redresser notre pays, pour le dynamiser, pour motiver nos concitoyens. On ne peut qu'approuver les priorités données à l'innovation, à la recherche, à l'enseignement supérieur, secteurs essentiels pour l'avenir de notre pays. Ce budget réalise...
Il n'est pas sain qu'un certain nombre de personnes, avec l'aide de sociétés spécialisées, plus ou moins sérieuses, mettent beaucoup de temps et d'énergie à rechercher ces déductions pour payer moins d'impôts ou plus d'impôt du tout.
Selon l'annuaire statistique 2006 de la direction des impôts, plusieurs dizaines de milliers de foyers fiscaux à hauts revenus n'acquittent en effet aucun impôt sur le revenu.
Les dérives sont nombreuses et il convient d'y mettre un terme. Ensuite, il faudrait rapidement élaborer un plan sur cinq ans de suppression des niches fiscales. On indiquerait aux Français un plan de décroissance progressive jusqu'à la suppression en cinq ans de la plupart de ces niches. Enfin, le Conseil constitutionnel n'a pas accepté le p...
