Les amendements de Chantal Brunel pour ce dossier
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Cet amendement concerne les cinq syndicats d'agglomération nouvelle ou SAN : Ouest Provence, Sénart-Ville Nouvelle, Marne-la-Vallée-Val-Maubuée, Val d'Europe, et Sénart-en-Essonne. Il prévoit que tout SAN peut se transformer, en communauté d'agglomération, ou, s'il ne remplit pas les critères de population lui permettant d'être une communauté ...
Je remercie M. Derosier d'avoir déposé le sous-amendement n° 592, qui complète parfaitement mon amendement. Quant à ma proposition de loi sur la parité, j'espère bien qu'elle sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) (Les sous-amendements nos 592, 595, 597, 596 et 598, successivement mis ...
