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ème
législature !
Rapports de
Cécile Dumoulin
2 rapports signés
22/02/2011 — Rapport N° 3183 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électr
15/12/2010 — Rapport N° 3036 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (
2 commentaires)
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