Les amendements de Catherine Quéré pour ce dossier
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Il s'agit, toujours à la deuxième phrase de l'alinéa 6, d'ajouter, après le mot : « composition », les mots : « dans un délai de trois mois ». Cet amendement est extrêmement important puisqu'il vise à fixer un délai maximum pour la convocation de l'assemblée générale, afin de permettre la nomination paritaire du conseil de surveillance dans un...
Cet amendement tend à substituer, à la dernière phrase de l'alinéa 6, aux mots : « n'entraîne pas », le mot : « entraîne » et, en conséquence, à procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 11. Cet amendement a pour objet de déclarer que toute délibération issue d'un conseil d'administration ou de surveillance non paritaire...
L'une des principales raisons de l'inégalité salariale entre hommes et femmes est la pratique du temps partiel, le plus souvent imposé et non choisi, et qui concerne à plus de 80 % les femmes. Cet amendement très important vise à dissuader les employeurs d'abuser des contrats de travail à temps partiel.
