Les amendements de Catherine Quéré pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur Souchet, je ne peux que vous encourager à venir en Charente-Maritime, parce que c'est un beau département. Cela étant, vous ne pouvez pas prendre des mesures à la carte. Vous avez vous-même décidé de ne plus chasser de nuit en 1967. L'on ne peut pas faire des aller-retour ainsi et vous ne pouvez pas prétendre que ce type de chasse est...
Nous partageons complètement l'avis de Mme la ministre. Cet article, qui vise à donner les mêmes pouvoirs aux gardes-chasse qu'à des OPJ nous semble extrêmement dangereux. C'est presque insultant pour les OPJ puisque les gardes-chasse ne suivent pas la même formation. Nous voyons également dans cet article le risque d'une privatisation de cette...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, même si la chasse est une pratique très ancienne, son importance comme moyen de subsistance a disparu depuis longtemps. Aujourd'hui, elle est considérée comme un loisir, pratiqué par une petite partie de la population. Elle doit, pour autan...
Cet amendement propose de supprimer l'article 4, puisque le droit commun permet déjà d'exonérer les zones humides d'impôt sur le foncier non bâti. Il me semble que ce n'est pas le moment de créer une nouvelle niche fiscale, quelque dérisoire qu'elle puisse paraître.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le rapporteur. Les zones humides sont déjà exonérées. Cet article ne concerne donc que des plans d'eaux complètement artificiels, sur lesquels les propriétaires font des bénéfices commerciaux. En outre, un signe de 15 000 euros n'a vraiment pas une grande valeur.
