Les amendements de Catherine Quéré pour ce dossier
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Monsieur le président, je défends l'amendement n° 3482 qui institue une procédure d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs au pluralisme. Lorsque de grands groupes de presse passent des marchés avec l'État, cela représente un danger qui rend d'autant plus nécessaire ce type d'évaluation. L'indépendance de la presse est un sujet g...
Dans une démocratie réelle, une véritable égalité des suffrages semble indispensable. Si les méthodes pour y parvenir sont multiples, celle retenue par le Gouvernement est tout à fait contestable et manque totalement de transparence. Comme l'a souligné Catherine Lemorton, des doutes subsistent. C'est pourquoi l'amendement n° 3504 que je défends...
vise à imposer une obligation d'évaluation en la matière. Certes, une vraie égalité, un véritable équilibre sont difficiles à atteindre, mais nous en sommes très loin avec votre méthode, monsieur le secrétaire d'État, notamment pour les députés de l'étranger. Une étude d'impact est indispensable pour prévenir ces abus et ces disparités entre ...
S'agissant des projets de loi relatifs aux états de crise, je rappelle que cette nouvelle catégorie de lois a été consacrée par la révision constitutionnelle de 2008 sans que l'on sache à quoi correspond son contenu. L'article 10 du projet de loi organique prévoit que les projets de loi relatifs aux états de crise sont exclus de l'obligation p...
Cet amendement n° 3438 rectifié vise à imposer une évaluation préalable renforcée pour cette nouvelle catégorie de textes. Il est impératif qu'ils ne soient pas votés dans la précipitation, mais que, au contraire, leur examen soit précédée d'une phase de consultations et d'enquête publique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Depuis des heures, vous nous reprochez de vouloir faire traîner les débats en longueur (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP) et, de fait, nous tentons en vain de nous faire entendre. Il entre dans notre travail de parlementaires d'alerter l'opinion sur les dangers d'un texte ! À mes yeux, c'est un devoir de démocratie. Le temps n'est pas ...
je m'étonne de ne trouver dans le projet de loi organique aucune avancée pour le pouvoir législatif. Convenez avec moi que l'on pouvait s'attendre à ce que le nouvel article 34-1 contienne des mesures tendant à revaloriser le Parlement. Le comité Balladur souhaitait en effet « lever l'interdit qui frappe les résolutions », soucieux qu'il était...
Il veut subordonner le pouvoir législatif à l'exécutif, preuve du mépris dans lequel il tient le Parlement. Nous ne comprenons pas, chers collègues de la majorité, comment vous pouvez l'accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
