Les amendements de Catherine Quéré pour ce dossier
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L'article 42 a pour but d'améliorer le dispositif actuel de la déduction pour aléas. Cet objectif doit être approuvé dès lors que le dispositif actuel, très inadapté, n'a pratiquement pas été utilisé. En revanche, il ne paraît pas opportun de modifier le calibrage actuel de la déduction pour aléas et de la déduction pour investissement. Réduir...
Non content de ces faits d'armes, vous nous demandez aujourd'hui de remettre partiellement en cause la DPI, une aide fiscale très utilisée par les viticulteurs tout particulièrement dans les Charentes. Elle permet en effet de financer les stocks de produits à rotation lente comme le Cognac et de favoriser l'investissement des entreprises....
Monsieur le ministre, je n'ai rien contre les DPA, et il est important d'améliorer ce dispositif. En revanche, la création de deux plafonds distincts et cumulables ne me semble pas souhaitable. Par ailleurs, si les plafonds sont dissociés et abaissés, la question de leur réévaluation ne manquera pas de se poser rapidement, et la dépense budgét...
Monsieur le ministre, en créant deux plafonds et en abaissant celui de la DPI, vous allez à l'encontre de votre volonté de soutenir la capacité d'investissement des entreprises. Les vignerons recourent à la DPI en utilisant le plafond autorisé, afin de financer leurs stocks. C'est en effet le seul régime qu'ils peuvent utiliser depuis que le di...
au motif d'ailleurs qu'il faisait double emploi avec la DPI. Il n'est donc pas normal que le plafond de celle-ci soit abaissé. Il faut que vous en teniez compte.
