Grenelle de l'environnement

Sous l'effet de la pression foncière, la surface des terres agricoles diminue sans cesse. L'amendement n° 93 vise donc à ce que le droit de l'urbanisme prenne en compte la préservation du foncier agricole. Quant au sous-amendement n° 524 il tend à compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 93 par les mots : « notamment en soutenant les ré...

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité. » Cette disposition découle de l'engagement n° 36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement, aux...

Cet amendement prévoit la remise au Parlement d'une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire, disposition plus que jamais d'actualité puisque nous avons récemment appris le retrait d'un opérateur. Il nous semble important de savoir si cette libéralisation s'est traduite par un accroissement du fret.

C'est un amendement extrêmement important. Il s'agit, d'une part, d'ajouter, à l'alinéa 12, après le mot « remboursement », le mot « intégral » et, d'autre part, de compléter l'article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle. » Si vous voulez réduire la ...

En mai 2007, le Président de la République lançait le Grenelle de l'environnement en déclarant qu'il ne s'agirait pas d'un énième colloque qui se bornerait à constater l'urgence écologique ; selon lui l'époque des colloques était derrière nous, et le temps de l'action était venu. Un grand espoir est né : l'affichage était magnifique, et 273 eng...

ce qui prouve une nouvelle fois que ce texte reste flou et qu'il ne montre pas une réelle volonté de résultat, une réelle volonté de s'engager et de se donner les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs annoncés. Il faudra, pour réussir une évolution palpable de notre agriculture, mettre en place une véritable réforme de la politique ...

Pour que les mesures décidées soient crédibles, une loi de programmation et une planification à long terme des financements sont indispensables. Sans cela, nous n'avancerons pas de façon significative en matière de développement durable. Il faut que chaque mesure envisagée s'appuie sur un financement crédible, de sorte que la priorité prétendum...

C'est pourquoi je vous donne rendez-vous à la loi de finances ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)