Les amendements de Catherine Quéré pour ce dossier
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L'article 15 bis, adopté par le Sénat, prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la refonte de la fiscalité sur les boissons alcoolisées. On ne peut que constater qu'il existe entre elles, en effet, des inégalités du point de vue de leur taxation. Mais ce qui me fait très peur, avec ce rapport, c'est qu'il risque de mett...
Je suis sûre que ce rapport sur la refonte de la fiscalité préconisera plutôt une hausse des taxes les moins élevées, notamment sur le vin, et non une baisse des moins élevées. Tout le monde va se retrouver avec des taxes énormes. Je n'ai jamais vu le Gouvernement baisser des taxes. Ce sont plutôt ceux qui n'en payent pas qui vont subir une aug...
Avec cet amendement, monsieur le rapporteur, vous souhaitez étendre l'assiette de la cotisation sur les alcools aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 18 % au lieu de 25 % actuellement, soit une augmentation de la taxe de 44,8 %. Cette hausse est tellement inouïe que certaines personnes ne veulent pas le croire. Cette disposition conc...
Je suis désolée d'être toute seule à m'élever contre ces amendements. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre sur les incohérences et les injustices de ces augmentations, qui sont extrêmement préjudiciables pour nos filières. Nous entendons souvent le Gouvernement parler de compétitivité. Or ce sont les petites entreprises qui vont...
Ce que vous venez de dire est très grave, monsieur le rapporteur. Bien sûr, les grandes maisons exportent en Chine, à Hong Kong ou aux États-Unis. Mais vous oubliez tous les petits producteurs sur nos territoires, qui n'ont ni les moyens ni les possibilités d'exporter
et qui représentent pourtant un secteur économique important. Je pourrais vous donner les chiffres ! Je trouve scandaleux qu'on parle seulement de l'exportation. Quant à l'alcoolisme des jeunes, il n'est pas dû, à mon avis, aux spiritueux. Je pense qu'une enquête approfondie pourrait le démontrer.
Je souhaite attirer votre attention sur les incohérences et les injustices de ce projet qui sont extrêmement préjudiciables pour ma région, et notamment pour les producteurs de cognac. Toute la soirée d'hier, vous avez parlé de la compétitivité des petites entreprises, mais dites-vous bien que les petites exploitations sur mon territoire sont ...
Toute nouvelle augmentation des taxes sur ce produit est donc impensable. Toutes les augmentations touchent essentiellement les petits producteurs vendeurs directs en France, car le cognac est exporté à 97 %. Ce sont les petites exploitations qui vont être touchées. Le marché du cognac peine à se développer en France malgré les efforts des pro...
Monsieur Verchère, je suis tout à fait d'accord avec votre analyse. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que le cognac était un produit exporté, c'est exact pour 97 % de la production. Vous ne toucherez avec cette taxe que les petits producteurs, qui n'ont pas les moyens d'exporter en Chine, en Amérique, ou à Hong Kong, et c'est grave. M...
