Les interventions de Catherine Quéré sur ce dossier
2270 amendements trouvés
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et d'une consommation raisonnée ». Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche aurait pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Ce serait toute l'organisation de la société qui serait à revoir et l'ensemble des corps de...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et d'une organisation harmonieuse de la société ». Exposé sommaire : Notre société a besoin d'un temps de respiration sociale, un temps où l'on apprécie que notre planète soit autre chose qu'un vaste supermarché. La banalisation du travail le dimanche risque de supprimer des l...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide au développement des pays étrang...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association de prévention du surendettement. » Exp...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'information des consommateurs. » Exp...
Compléter cet article par les mots : « et des Deux-Sèvres ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et des Yvelines ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et de la Seine-Maritime ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et de Paris ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et de la Haute-Savoie ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et de la Savoie ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et de la Sarthe ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et de la Saône-et-Loire ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et de la Haute-Saône ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et du Rhône ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et des Pyrénées-Orientales ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et des Hautes-Pyrénées ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et des Pyrénées-Atlantiques ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et du Puy-de-Dôme ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Compléter cet article par les mots : « et du Pas-de-Calais ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.