Les interventions de Catherine Quéré sur ce dossier
2270 amendements trouvés
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de musique amateur. » Exposé sommaire : La possibil...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de sculpture amateur. » Exposé sommaire : La possib...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de peinture amateur. » Exposé sommaire : La possibi...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de bande dessinée amateur. » Exposé sommaire : La p...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de danse folklorique. » Exposé sommaire : La possib...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de photo amateur. » Exposé sommaire : La possibilit...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de vidéo amateur. » Exposé sommaire : La possibilit...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de cinéma amateur. » Exposé sommaire : La possibili...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals d'art lyrique amateur. » Exposé sommaire : La possi...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de danse amateur. » Exposé sommaire : La possibilit...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de théâtre amateur. » Exposé sommaire : La possibil...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des manifestations culturelles. » Exposé sommaire : La possibilit...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions de sport individuel. » Exposé sommaire : La poss...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions de sport collectif ». Exposé sommaire : La possi...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'assister à des compétitions sportives. » Exposé sommaire : La possibilité d'ouv...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions sportives. » Exposé sommaire : La possibilité d'...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions sportives. » Exposé sommaire : La possibilité d'...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et dans le respect de leur mode de vie ». Exposé sommaire : La loi doit accompagner les nouveaux modes de vie des citoyens. Or cette proposition de loi, loin d'accompagner l'évolution de la société, freine les aspirations des françaises et des français. Elle banalise le travai...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et de leur besoin de naturalité ». Exposé sommaire : La création d'unités urbaines et le développement de zones d'attractivité commerciale vont renforcer l'urbanisation. Or, l'urbanisation est génératrice de nouveaux besoins de forts contacts avec la nature. Cette proposition ...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et de leur engagement citoyen ». Exposé sommaire : Les actions menées en faveur de causes nationales voire internationales, quand il s'agit de la cause environnementale par exemple, nécessitent du temps à consacrer en dehors des jours de travail. Le dimanche est pour certains ...