Amendements de Catherine Quéré
2270 amendements trouvés
15/12/2008 — Amendements N° 2986 à 2997 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de parfums et produits de beauté dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de p...
15/12/2008 — Amendements N° 2974 à 2985 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de pain et pâtisserie dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité e...
15/12/2008 — Amendements N° 2950 à 2961 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de meubles et d'équipement du foyer dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce ...
15/12/2008 — Amendements N° 2938 à 2949 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de meubles et d'équipement du foyer dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce d...
15/12/2008 — Amendements N° 2926 à 2937 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail d'articles médicaux et orthopédiques dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce...
15/12/2008 — Amendements N° 2914 à 2925 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail d'articles médicaux et orthopédiques dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce ...
15/12/2008 — Amendements N° 2902 à 2913 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de livres, journaux et papeterie dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de ...
15/12/2008 — Amendements N° 2890 à 2901 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de livres, journaux et papeterie dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de p...
15/12/2008 — Amendements N° 2878 à 2889 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail d'habillement dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamm...
15/12/2008 — Amendements N° 2866 à 2877 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail d'habillement dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamme...
15/12/2008 — Amendements N° 2854 à 2865 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de fruits et légumes frais dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proxim...
15/12/2008 — Amendements N° 2842 à 2853 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de fruits et légumes frais dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximi...
15/12/2008 — Amendements N° 2830 à 2841 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de confiserie dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamm...
15/12/2008 — Amendements N° 2818 à 2829 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de confiserie dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamme...
15/12/2008 — Amendements N° 2806 à 2817 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de boissons dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notammen...
15/12/2008 — Amendements N° 2794 à 2805 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de boissons dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamment...
15/12/2008 — Amendements N° 2782 à 2793 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits issus de l'agriculture biologique dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le...
15/12/2008 — Amendements N° 2770 à 2781 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits issus de l'agriculture biologique dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le ...
15/12/2008 — Amendements N° 2530 à 2541 rectifiés au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Des espaces sportifs sont mis en place dans les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail pour le personnel et les clients. Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. ...
15/12/2008 — Amendements N° 2518 à 2529 rectifiés au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Des ludothèques sont mises en place dans les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail pour le personnel et les clients. Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet...
