Interventions de Catherine Lemorton

Ce n'est pas du tout, du tout ce que je viens de dire !

Absolument pas. (L'amendement n° 238 rectifié est adopté.)

J'interviendrai sur la forme et mon collègue Christian Paul s'exprimera sur le fond. Je sais que la réserve est de droit, mais de là à sauter de l'article 4 à l'article 24 ! D'ailleurs, on voit bien que cet article, que l'amendement tend à réécrire, n'est pas du tout anodin. Certes, le dispositif répond à une demande, et l'on voit bien de quel...

Ce n'est peut-être ni un problème de droite ni un problème de gauche, mais il y a la droite qui légifère vite et la gauche qui veut réfléchir ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au lieu de vous agiter, chers collègues, écoutez-moi. Cet amendement concerne tous les professionnels de santé, nous dit-on.

Cela peut être le cas, par exemple, du masseur-kinésithérapeute qui peut faire une fausse manipulation. J'ai, l'année dernière, présidé une mission sur les auxiliaires médicaux. Dans la partie du code de la santé publique consacrée aux auxiliaires médicaux, où sont mentionnés les masseurs kinésithérapeute, on trouve également les orthophoniste...

Si vous ne procédiez pas à cette correction, monsieur le ministre, nous serions en plein conflit d'intérêts, en pleine contradiction avec votre objectif. Or cela ne vous ressemblerait pas.

Je ne vois pas en quoi cette proposition pose problème. En revanche, j'ai bien compris que vous allez systématiquement nous renvoyer aux assises du médicament pour vous opposer à nos amendements, comme si ces assises étaient la panacée. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, votée à l'unanimi...

Dans notre amendement, nous avons un réflexe qu'il faudrait cesser d'avoir : nous avons écrit « hospitalier », alors que l'hôpital n'existe plus dans la loi ; je l'avoue, il y a de vieux réflexes idiots. (Sourires.) L'hôpital n'existant plus, parlons d'établissements publics. Ce que vous ne voulez pas comprendre, ce que vous faites semblant d...

Allez donc sur le terrain visiter des hôpitaux ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

Quand vous ramassez dans la rue une personne en situation de grande précarité, celle-ci ne génère pas beaucoup d'actes, mais requiert plutôt de l'accompagnement, de la compréhension. Si notre pays n'est pas devenu trop « sauvage », on ne le remettra pas dans la rue dès le lendemain, on essaiera de lui trouver un centre d'hébergement.

Madame Boyer, vous poussez des cris effarouchés, mais c'est pourtant ainsi que les choses se passent. Les MIGAC permettent au personnel des établissements publics d'assurer ce minimum de service humain.

La proposition de loi que nous avions déposée concernait aussi les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, les infirmières ont une force de frappe en raison de leur nombre, mais le problème se pose de la même manière pour les masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que pour les pédicures-podologues.

Je parle des nouveaux ordres qui viennent d'être créés. Maintenant, et je rejoindrai M. Door, on crée un cas de jurisprudence. Aujourd'hui, certains ordres sont installés depuis des décennies ceux des médecins, des pharmaciens et on a l'impression que ça ne bouge jamais. Allez interroger les pharmaciens et les médecins salariés des hôpitau...

Il n'est pas question de savoir s'il faut mettre fin aux ordres ou pas, mais je suis d'accord avec vous pour dire que c'est un débat qu'il faut ouvrir : les ordres professionnels sont-ils pertinents ? Cela vaut pour les avocats, les notaires, les architectes. Va-t-on obliger un salarié architecte à cotiser même s'il ne veut plus de son ordre al...

Il est vrai qu'on est loin du grand projet que Mme la secrétaire d'État nous promet, et la modification du titre proposée par le Sénat traduit bien le rétrécissement de la portée du texte. Peut-être est-ce parce que vous avez pris conscience du manque de moyens dont souffre la psychiatrie, tant dans les établissements qu'en matière de sectorisa...

La substitution proposée par Jean-Luc Préel me semble particulièrement bienvenue étant donné le titre proposé par le Sénat, qui met l'accent sur l'incapacité à consentir aux soins.

Cet amendement vise à ramener à 48 heures suivant l'admission en soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète le délai d'établissement du deuxième certificat médical. Un délai de 48 heures semble suffisant pour faire le tour de la question, dès lors que les soins sont engagés.

Dans le texte actuel, lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, le psychiatre transmet un avis établi sur la base de son dossier médical. Mais un certificat ne peut être établi qu'après examen de la personne, pas sur dossier ! Ou alors, il n'y a vraiment pas assez de moyens dans la psychiatrie Par ailleurs, les sénateurs ont confo...

Cet amendement va dans le bon sens. Mais, il faut s'assurer que la personne est capable d'être totalement autonome et d'observer son traitement j'ai déjà parlé du réseau de Toulouse à ce propos. Envisagez-vous donc d'assortir cette passerelle d'un accompagnement quotidien ?