Interventions de Catherine Lemorton

La publicité parue dans Voici est patente. Celle parue dans l'hebdomadaire politique est plus insidieuse, car elle est située face à un article intitulé : « Col de l'utérus : un cancer évitable ». De plus, elle paraît renvoyer à un site institutionnel alors qu'il s'agit de celui d'Adovac, lié à Sanofi, qui commercialise justement un vaccin cont...

Si j'insiste sur la publicité parue dans Voici, c'est que, sans être mensongère, elle ne dit pas tout. Elle proclame que le vaccin doit être fait « à quatorze ans », en oubliant de préciser que c'est, en fait, entre quatorze ans et l'année qui suit le premier rapport sexuel : l'information n'est donc pas bonne. La jeune fille qui aura découver...

La somme totale ne doit pas dépasser 100 dollars par an.

Cet amendement tend à préciser que la disposition prévue à l'alinéa 12 vise tous les avantages.

L'amendement AS 87 a le même objet.

Les alinéas 16 et 17 de l'article 2, que cet amendement tend à supprimer, visent à exempter de toute publication des conventions passées entre des étudiants et les entreprises, lorsque la convention concerne des activités de recherche dans le cadre de la préparation d'un diplôme, ou lorsqu'il s'agit de l'hospitalité offerte lors de manifestatio...

Notre idée n'est pas d'interdire, mais de soumettre aux mêmes règles de déclaration. En quoi le fait d'accompagner des praticiens hospitaliers dans des colloques à l'autre bout du monde est-il utile à la formation d'internes de cinquième ou de sixième année ?

L'amendement me semble opportun mais il est quelque peu paradoxal quand on connaît la baisse des dotations de l'État aux associations de patients via les agences régionales de santé moins 15 à 20 % pour la région Midi-Pyrénées. Les associations sont obligées de se tourner vers le privé pour continuer de fonctionner. Le rapport mettra en lumiè...

Cela dépend des associations.

Le système français d'expertise en santé publique a démontré ses insuffisances. Par cet amendement, nous proposons la création d'un Haut conseil de l'expertise en santé publique, présidé par un conseiller d'État et ayant pour missions : d'élaborer, de publier et de mettre en oeuvre un code de déontologie de l'expert en santé publique ; de recu...

Cet amendement est une pantalonnade, j'en suis d'accord avec Yves Bur. L'expression « produits de santé » inclut non seulement les médicaments, mais aussi les dispositifs médicaux. Si le logo change, il faudra faire appel à une agence de communication, avec tous les frais que cela suppose.

La nouvelle agence aura donc à évaluer les « produits à finalité cosmétique » selon les règles applicables aux produits sanitaires. Est-ce à dire qu'elle vérifiera l'efficacité d'une crème anti-rides ? Ce serait pour le moins curieux. L'évaluation se limite-t-elle aux seuls effets nocifs ?

Si l'on s'en tient à la lettre du texte, une personne très procédurière pourrait reprocher à la nouvelle agence d'avoir mis sur le marché une crème anti-rides inefficace.

L'amendement a trait aux tests comparatifs, dont le ministre avait parlé à plusieurs reprises, notamment après l'affaire du Mediator, qui fut révélée grâce à Gérard Bapt. La déception n'en est donc que plus grande aujourd'hui. S'agissant des pathologies lourdes, aucun laboratoire ne fait de tests comparatifs avec des placebos. Ces tests concer...

Où s'arrête le principe de subsidiarité des États en matière de santé ? En janvier 2010, l'AFSSAPS a décidé de retirer du marché les gels de kétoprofène en raison de leurs effets secondaires. Le laboratoire a fait appel de cette décision au Conseil d'État, lequel a préconisé d'attendre l'avis des instances européennes et fait observer que ce pr...

Cet amendement apporte un élément de sécurité sanitaire indéniable. Il pose en effet le principe que tout titulaire d'une autorisation de mise sur le marché ayant connaissance d'une utilisation du produit hors autorisation doit le notifier sans délai, ne pas le faire constituant un manquement passible de sanctions financières. Cette disposition...

Si, après que les autorisations de mise sur le marché auront été révisées, on envisage de moins rembourser certaines molécules, ces produits se trouveront néanmoins sur le marché et les organismes complémentaires auront, de fait, leur mot à dire sur leur efficacité.

Je partage le point de vue de notre collègue Roland Muzeau, pour les raisons que je vais dire et qui vaudront aussi défense de l'amendement AS 93. Le ministre a indiqué que le financement de la nouvelle agence sera désormais assuré par des subventions de l'État. Cela signifie incidemment qu'il aura fallu qu'éclate l'affaire du Mediator pour que...

L'argument du rapporteur selon lequel les entreprises du médicament devraient être représentées au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence pour que le dialogue soit maintenu me paraît bien peu convaincant : les laboratoires ne viendront-ils pas tous les jours demander des autorisations de mise sur le marché ? Que l'industrie s'ex...

Il n'y a pas lieu de restreindre la publication de certaines parties d'ordre du jour ou de comptes rendus des réunions des commissions d'expertise au motif que ces informations présenteraient « un caractère de confidentialité industrielle ou commerciale ou relevant du secret médical ». Il va sans dire que le secret médical ne sera pas enfreint,...