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Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton


1769 interventions trouvées.

Un décret, daté du 20 avril 2009 et paru le 22 avril au Journal officiel, a interdit aux entreprises aidées par l'État du fait de la crise de verser des retraites chapeau à leurs dirigeants, ce qui paraît normal. Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2010. Le raisonnement peut s'étendre à d'autres entreprises qui sont aidées i...

Je souhaite rappeler la réalité vécue par nos concitoyens. Cela fait deux ans que votre Gouvernement refuse d'agir sur le salaire pour augmenter le pouvoir d'achat. Vous libérez tout ce que vous pouvez : les heures supplémentaires, qui, étant défiscalisées, procurent moins de recettes pour la protection sociale ; la participation ; l'intéressem...

Cet amendement devrait interpeller M. Bur, puisque notre objectif est le même. Je voudrais m'arrêter un instant sur une enquête sectorielle menée par la Commission européenne, qui a diligenté des perquisitions dans les sièges sociaux de certaines entreprises pharmaceutiques. L'enquête, qui a duré sept ans et a concerné l'ensemble des pays memb...

non au titre de la propriété intellectuelle, mais de la propriété des grandes marques à l'instar des parfums ou des sacs à main.

L'amendement est ainsi rédigé : « Elle [la Haute autorité] veille aussi à ce que les sites informatiques qui ne sont pas encore certifiés dédiés à la santé affichent sur leur page d'accueil des hyperliens vers les sites informatiques publics français dédiés à la santé et aux médicaments. » Il est assez semblable à un amendement que nous avions ...

Je m'étonne tout de même qu'après avoir accepté notre amendement au mois de mars, vous le rejetiez au mois d'octobre. Je vais vous donner brièvement un dernier exemple qui en démontre l'utilité : depuis deux jours, on sait par l'Agence européenne du médicament, par l'AFSSAPS et par les centres de pharmacovigilance que le Plavix, également connu...

Comme on l'a vu ce matin en évoquant la clause de sauvegarde, les décisions prises au sein du CEPS sont essentielles, puisqu'elles touchent aux recettes de la protection sociale en général et de l'assurance-maladie en particulier. On voit donc l'intérêt pour les parlementaires d'y siéger :

cela éviterait des impasses comme celles que nous avons constatées aujourd'hui. L'opposition se remet à peine, en effet, du revirement des députés de l'UMP, qui, à la demande de Mme la ministre, ont voté l'après-midi le contraire de ce qu'ils avaient voté le matin ce qui laisse songeur sur leur indépendance et leur capacité de réflexion. (Ex...

L'importance de l'amendement, madame la ministre, tient à la nature des décisions prise par le CEPS. J'en veux pour preuve les conventions, dont nous ignorons le contenu.

Qu'inscrivent les laboratoires dans ces conventions pour passer sous la clause de sauvegarde ? Vous êtes le premier, monsieur Bur, à approuver l'extension des génériques, la baisse des prix et à souhaiter avoir un oeil sur le service médical rendu et sur son amélioration. L'amendement permettrait davantage de transparence.

J'aime bien quand on nous donne des leçons de santé publique ! Je vous rappelle ce que vous avez voté dans la loi Hôpital, patients, santé, territoire concernant la publicité pour l'alcool sur internet. Nous avions proposé un amendement qui interdisait la publicité pour l'alcool sur internet, sauf évidemment sur les sites des producteurs et le...