Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour défendre à mon tour cet amendement, que j'ai cosigné, je voudrais pointer quelques particularités typiquement françaises qui caractérisent la mise sur le marché des génériques. Quand certains contentieux apparaissent pour des médicaments, notamment sous forme de spray et de patch, qui ont déjà obtenu une AMM au niveau européen, l'AFSSAPS r...

Certains médicaments utilisés dans la lutte contre le cancer, en particulier les traitements antimonoclonaux, n'auront jamais de générique. Ils sont très chers, mais prescrits à de grands nombres de patients, ce qui fait que la recherche est rentabilisée pour les laboratoires. En l'absence de génériques, il faudrait mettre en place c'est le s...

Madame la ministre, il y a tout de même un certain décalage entre ce qu'on entend ici et la réalité de nos concitoyens. Le « tact et mesure », me semble-t-il, ne se décrète pas avec un montant de 70 euros.

Le « tact et mesure » dépend de la capacité du patient à pouvoir régler. Cela peut très vite être 25 euros ou 30 euros pour certains de nos concitoyens, et je pense notamment aux gens qui sont bénéficiaires de la CMU ou à ceux qui sont juste au-dessus. Nous aurons l'occasion d'en reparler dans votre projet de loi « Hôpital patients santé territ...

Monsieur le ministre, vous avez l'art d'utiliser l'étude d'impact lorsque cela vous arrange. Lorsque nous avons débattu du projet sur les revenus du travail, à propos de la libération de l'intéressement et de la participation, nous n'avons eu de cesse de vous demander quel serait l'impact de ces dispositions. Vous avez toujours écarté la questi...

Nous avons déjà abordé cette question dans le cadre de la MECSS : je voudrais que l'on fasse une photographie de l'accès aux mutuelles dans notre pays. Car le chiffre selon lequel 8 % de nos concitoyens n'ont pas accès à une complémentaire reflète bien la réalité. Mais j'aimerais que l'on cherche à savoir quel type de contrat ont souscrit les 9...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a quelques semaines, plusieurs études et sondages mettaient en exergue la situation très préoccupante de notre système de santé et l'inquiétude des Français face à l'avenir. Ainsi apprenait-on, dans un rapport du Secours Populaire, que 14 % de la population a...

Pour parfaire ce magnifique tableau, rappelons que la dernière étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé l'IRDES estimait à 5 millions de personnes le nombre de Français ne bénéficiant d'aucune complémentaire santé. La situation sanitaire de notre pays est grave et ce PLFSS ne me semble pas en prendre la mesu...

Cela étant, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy l'a encore affirmé ce matin, choquer ne le dérange pas. Hélas, le seul choc auquel nous assistons est celui de l'insécurité sociale !

Je ne fais que reprendre ses propos ! Loin de s'arrêter à la santé, ce comportement irresponsable de la majorité se retrouve dans toutes les branches de la sécurité sociale. Pourtant, qu'est-ce qu'un PLFSS, sinon un outil, vous l'avez dit, madame la ministre, destiné à répondre aux grands défis qui se posent en termes de solidarité nationale e...

À ce titre, j'aimerais relayer une remarque que le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, avait faite devant la commission des affaires sociales : quelle différence y a-t-il entre la maîtrise médicalisée et la maîtrise comptable ?

Assises sur la masse salariale, les recettes de la sécurité sociale vont forcément être atteintes par la crise économique que nous traversons et qui est loin d'être achevée. Cette simple donnée, vous le savez aussi bien que moi, empêchera les comptes de se repositionner vers l'équilibre. Autre habitude néfaste que vous faites perdurer dans cet...

Que dire, par exemple, de votre décision d'augmenter la taxe sur les complémentaires santé ? Pensez-vous que la hausse ne sera pas répercutée sur les cotisants ? Vous nous affirmez avoir des engagements de la part de la Mutualité française : quelles garanties pouvez-vous apporter aux Français, madame la ministre ? Pour conclure, je rappelle qu...

tout en permettant l'accès au système de soins à près de 2 millions de personnes, avec la mise en place de la CMU. Le PLFSS n'est qu'un outil. Pour vous, cet outil n'est là que pour vous conforter dans une vision purement comptable de la solidarité nationale, vision qui s'avère dangereuse pour une large part de la population et inefficace pou...