Organisation de la médecine du travail

Le texte devrait s'intituler « Organisation de la médecine du travail, ou comment détourner cet outil. » La réforme proposée par la commission des affaires sociales montre la grande sensibilité de cette majorité aux pressions des employeurs. Ce n'est au demeurant pas la première fois que nous le constatons. Les anomalies constatées dans les s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous l'avons déjà souligné, la majorité tente un retour au texte d'origine inspiré par le MEDEF et censuré par le Conseil constitutionnel. À cet instant de nos échanges, je souhaite revenir sur deux points essentiels de clivage, deux aspects de la médecine ...

Cet amendement vise à préciser ce qu'est une cause de danger grave et imminent parce que actuellement, cette notion veut à la fois tout dire et ne rien dire. À cet effet, trois nouveaux alinéas seraient insérés après l'alinéa 1. Le premier d'entre eux est le plus important parce qu'il conditionne les deux autres. Il répond en effet à la questi...

L'expression « réalités locales » n'a effectivement aucune valeur juridique et laisse craindre une espèce d'ajustement inéluctable vers le bas. Prenons un exemple tout bête : l'accessibilité des handicapés dans une entreprise. On a bien vu les entorses faites à la loi de février 2005 : quand il est difficile de rénover un bâtiment, ou qu'on se ...

Le III de l'article 2 traite des échanges écrits entre le médecin du travail et l'employeur, reprenant les termes de l'article 25 sexies A du texte de la CMP sur les retraites. Il précise donc que le médecin du travail formalisera par écrit ses propositions afin de préserver les travailleurs d'un risque constaté et que, si l'employeur n'entend ...

Il s'agit d'un amendement de précision qui ne devrait pas essuyer un refus, puisqu'il s'agit simplement de donner de la cohérence à cet article 3. Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 instaure une fausse parité dans la direction des SST, puisqu'il prévoit que le président du conseil d'administration sera un représentant des employeurs adhér...