Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Cet amendement pour le moins curieux dit tout et son contraire. S'il ne concernait des gens en grande précarité, on le trouverait assez amusant, voire risible.
Monsieur Goasguen, Christophe Sirugue et moi-même assistons aux mêmes auditions que vous, mais nous n'en faisons pas tout à fait la même lecture. M. Chadelat a bien dit qu'il n'y avait pas à aller chercher d'enrichissement personnel chez les bénéficiaires de l'aide médicale d'État. Votre amendement prévoit que les sommes indûment versées seront...
Il n'y a donc pas d'enrichissement personnel et il n'est pas possible d'aller rechercher sur leur compte en banque les sommes dont on veut qu'ils les remboursent.
En réalité, ces sommes ont été versées aux professionnels de santé. En fonction de quels critères définissez-vous le fraudeur ? Est-ce bien celui qui a fait une fausse déclaration de revenus ?
Je repose donc ma question à propos de l'exposé qui, plus que sommaire, est faux, puisqu'il propose de « permettre aux caisses de récupérer les sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME en cas de fraude », alors que ces bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de remboursements. Madame Bachelot ne peut être que d'accord avec moi. (Appla...
Cela va sans doute dans le bon sens, madame la ministre, mais sans grand risque : chaque fois qu'une campagne de vaccination entraîne des effets secondaires, toute recherche prouvant un lien entre les effets constatés et la campagne est disqualifiée au motif que la méthodologie serait mauvaise et, lorsque le lien n'est pas prouvé, l'indemnisati...
Si l'objectif poursuivi par le Gouvernement faire en sorte que les essais cliniques se pratiquent de préférence en France est vertueux et louable, les moyens pour y parvenir posent problème. Le Président de la République a plaidé en faveur d'une République transparente, et l'Assemblée nationale a annoncé la mise en place d'un groupe de tra...
Permettez-moi de parler de la pharmacovigilance, monsieur le président. Il semble que la pharmacovigilance soit en train d'échapper à la sphère publique à cause d'une directive européenne qui n'a pas fait l'objet d'un débat en commission des affaires sociales, ce que je déplore. Il suffit de se rappeler l'affaire du Mediator, du Vioxx, du Kéto...
Il vaudrait mieux que cet argent vienne renforcer la pharmacovigilance en servant à créer des postes de praticiens hospitaliers. Nous nous abstiendrons donc sur le vote de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 43 est adopté.)
