Interventions de Catherine Génisson

Nous pouvions espérer que ce type d'organisation conduirait valoriser certaines décisions prises au niveau des services et accélérerait leur mise en oeuvre. Cependant, en ce début d'année 2009, nous ne disposons toujours pas d'évaluation du fonctionnement des pôles.

Nous savons pourtant que leur mise en place a donné lieu au meilleur comme au pire. Si certains répondent pleinement à l'objectif d'optimisation de la qualité des soins, d'autres ne semblent avoir été créés que par défaut ; ils regroupent les établissements n'ayant pu s'entendre avec d'autres et ne suivent pas de véritable logique. Avant même ...

Pourquoi ? Nous parlons en connaissance de cause !

Ils n'en ont plus aucun !

L'hôpital, surtout, y a tout intérêt !

S'agissant de l'avis de la commission administrative paritaire, monsieur le rapporteur, le fait qu'il y ait un amendement de la commission pour le rétablir ne me paraît pas un argument totalement valide puisque bon nombre de ses amendements n'ont pas été votés dans l'hémicycle. Je vous remercie, madame la ministre, de votre argumentaire et de ...

Cet amendement discret, en demi-teinte, tend à faire participer le conseil de surveillance à la définition de la politique générale de l'établissement. Rien de bien méchant, comme vous le voyez (Sourires.) Nous proposons ainsi qu'il soit consulté par le président du directoire sur le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 6114-1 du code ...

Je suis satisfaite également. Cela dit, monsieur le rapporteur, si ce nombre de cinq devait être un maximum, il faudrait préciser par ailleurs que chaque collège doit avoir le même nombre de représentants, sans quoi on risquerait d'en avoir cinq dans un collège, quatre dans un autre et trois dans le dernier. Je crois, pour ma part, qu'il ne se...

J'adhère pleinement à l'argument de M. Préel. C'est le directeur de l'ARS qui dirigera en réalité l'hôpital, et nous avons là, madame la ministre, un sujet de confrontation. Si cet amendement n'était pas voté, il faudrait au moins que nous adoptions l'avis conforme du président du conseil de surveillance. Sinon, tout ce que nous écrivons là, c'...

Il est défendu, monsieur le président.

Également. (L'amendement n° 1135 est retiré.) (L'amendement n° 1139, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous sommes émus ! (Sourires.)

C'est le ventricule droit ! (Sourires.)

Non !

C'est marée basse !

C'est cocasse, lamentable !

Combien de noms figurent sur une short list ?

Il n'y a pas de quoi rire, c'est sérieux !

Je me pose également des questions sur l'objet réel de cet amendement. Vous parlez d'une extension du champ des autorisations. Soit. Mais cela concerne-t-il le secteur public ou le secteur privé ?

D'accord, mais votre amendement a-t-il pour objectif de simplifier l'installation d'équipements en permettant que les vérifications soient effectuées postérieurement à cette installation ce qui n'est pas sans poser problème car, dans le cas d'équipements lourds, il est assez difficile de constater qu'ils sont inadaptés une fois qu'ils ont été...