Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 104. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le principe indiqué par M. le rapporteur général est exact. En outre, s'y ajoute le seuil de 500 euros. Si la dépense engagée est inférieure à 500 euros, elle est intégralement déductible au titre des charges ; si elle est supérieure et si les modifications apportées prolongent la durée de vie du logiciel, l'investissement peut faire l'objet d'...
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 104 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 223. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le député, la réponse à la question que vous posez est affirmative. Les assistants maternels bénéficieront bien de l'exonération d'impôt sur leurs heures supplémentaires.
La parole est à M. Marc Le Fur.
L'amendement n° 223 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 242 rectifié et 433. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 242 rectifié.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 433.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement émet un avis défavorable. Les compensations auxquelles il s'est engagé, en vertu de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, également appelé loi Veil de 1994, se retrouveront dans le PLF ou le PLFSS qui seront examinés à l'automne.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 242 rectifié et 433. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
