Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Alain Vidalies, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le rapporteur général, pour une réponse rapide.
Je suis saisie d'un amendement n° 240. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'objectif du texte du Gouvernement est bien évidemment d'éviter les effets d'aubaine qui permettraient de substituer à des éléments de rémunération fiscalisés et soumis aux charges sociales des heures supplémentaires, y compris éventuellement fictives. Votre amendement, monsieur le député, conduirait à restreindre la liberté de négociation des...
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je mets aux voix l'amendement n° 240. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 460. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement a le même avis que M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 460. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 9, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 471, deuxième rectification. La parole est à M. Dominique Tian, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 9.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter le sous-amendement n° 471, deuxième rectification, et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9.
L'amendement n° 9 présenté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, vise, vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur pour avis, à expliciter la rédaction de la fin de l'alinéa 21 de l'article 1er. Il s'agit de prévoir en particulier que le dépassement de l'horaire fixé au contrat de travail à temps partiel ne peut do...
