Interventions de Catherine Génisson

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1329, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Après le bain de jouvence que vient de nous offrir notre collègue Lassalle, je voudrais très rapidement revenir sur le fait que la création de la couverture maladie universelle aurait dû empêcher qu'un citoyen puisse être écarté de l'accès aux soins. Tel n'est pas le cas, malheureusement. Comme cela a déjà été dit, les généralistes accueillent ...

L'article 16, qui traite du sujet ô combien fondamental de la permanence des soins, permet de souligner une des caractéristiques de notre système de soins : l'existence d'une médecine pré-hospitalière très performante, qui supplée d'ailleurs très souvent aux carences de la médecine ambulatoire. L'organisation de la permanence des soins est tou...

Pas des heures, tout de même ! C'est impossible !

S'ils vont à l'hôpital, c'est qu'ils n'ont pas d'autres solutions !

Je vous avoue que cet amendement me laisse excessivement perplexe. Tout médecin, là où il exerce, et en particulier les médecins hospitaliers, aura donc l'obligation de pratiquer des gardes. Cependant on ne peut pas demander à un praticien hospitalier d'assurer des gardes en libéral en sus de ses gardes à l'hôpital. D'ailleurs, l'exposé des m...

Dans ce cas, la rédaction de l'exposé des motifs n'est pas parfaite !

J'entends bien, mais le cas des médecins hospitaliers qui travaillent à mi-temps n'a pas besoin d'être à nouveau inscrit dans la loi. Quant aux médecins à temps plein, nous avons vu toute une série de dispositions sur le fonctionnement de l'hôpital qui prévoient l'entrée de médecins libéraux à l'hôpital pour assurer la permanence des soins et ...

On ne peut pas laisser dire cela !

Il s'agit d'un sujet tout à fait important et, madame la ministre, je souscris à votre volonté d'évaluer avant d'adopter des positions définitives. Il faudra d'ailleurs peut-être prévoir un cadre permettant des adaptations différentes selon les territoires, car nous en avons qui ont tout de même des configurations très différentes. Cela étant,...

À la régulation, plutôt !

Effectivement, l'alinéa 6 est très clair à ce sujet !

Madame la ministre, je suis d'accord avec vous : l'alinéa 6 de l'article 16 est parfaitement clair. Il est normal que tout médecin régulateur, agissant dans une structure, puisse bénéficier des droits que vous sollicitez. En revanche, le médecin effecteur qu'il exerce habituellement sous le statut libéral ou pas est soumis au droit commun a...

C'est déjà un mieux.

Nous voterons cet amendement très important. Madame la ministre, vous avez annoncé des mesures concernant le stage de médecine générale de deuxième cycle, mais elles ne sont pas encore appliquées. Si l'on a vraiment dégagé de tels moyens budgétaires, il serait intéressant de voir, dans les facultés et dans les services hospitalo-universitaires,...

Et pourquoi ne trouverait-il pas de stage ? Il existe bien des stages en chirurgie, en obstétrique, en pédiatrie ! Pourquoi pas en médecine générale ?

Depuis le temps !

Cet amendement est tout à fait important. Beaucoup d'entre nous ont déjà dénoncé le fait que ce projet de loi se fonde sur des critères traitant plus de l'offre et de la consommation de soins que de l'analyse des besoins de santé. Or les observatoires régionaux de santé et les conférences régionales de santé sont les organismes les plus à même...

Nous regrettons qu'une discussion approfondie de ces amendements n'ait pas été possible. Le sujet est important, et il s'agissait d'une piste sérieuse. De deux choses l'une : ou bien ces amendements n'avaient pas de sens, ce qui voudrait dire que leurs auteurs n'y avaient pas réfléchi ; ou bien ils répondaient effectivement à un besoin, et nous...

Il est très bien, cet exposé sommaire !