Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 379. (L'amendement n'est pas adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est à M. Bernard Debré.
Monsieur Debré, peut-on considérer que vous avez défendu votre amendement n° 438 de suppression de l'article 3 ?
La parole est à M. Bernard Derosier, inscrit également sur l'article.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. Pierre Lellouche.
La parole est à M. Philippe Folliot.
J'appelle maintenant les amendements à l'article 3. Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 43, 34, 119, 154, 277, 381 et 438, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 43.
C'est noté, monsieur le rapporteur. L'article 12 est réservé.
La parole est à M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 34.
La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir l'amendement n° 119.
La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 154.
Monsieur Derosier, peut-on considérer que l'amendement n° 277 a été défendu ?
Vous avez donc la parole, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir, rapidement, l'amendement n° 381.
Veuillez défendre votre amendement, monsieur Sandrier.
Alors, allez-y !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
