Interventions de Catherine Génisson
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Sur l'article 2, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Marc Dolez.
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 153. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 153. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 377. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Lellouche, contre l'amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 377. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 117 rectifié. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 117 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 117 rectifié. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 379 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
