Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Michel Piron.
Je mets aux voix l'amendement n° 1081. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 1202.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tardy, retirez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 1202 est retiré. J'en viens donc à l'amendement n° 1068. La parole est à M. Michel Piron, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1068. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 23, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous en venons aux amendements à l'article 23. Je suis d'abord saisie de deux amendements identiques, nos 780 et 972, tendant à sa suppression. Monsieur Brard, puis-je considérer que vous avez, en intervenant sur l'article, défendu l'amendement n° 780 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes pour défendre l'amendement n° 972.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
