Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je mets aux voix l'amendement n° 1078. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Daniel Boisserie, pour soutenir l'amendement n° 1080.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1080. (L'amendement n'est pas adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 22, précédemment réservé. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous en venons en effet aux amendements à l'article 22, dont le premier, n° 772, tend à sa suppression. Cet amendement vient donc d'être défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 772. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1570.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1570. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'article 22 est ainsi rédigé et tous les autres amendements tombent.
Je suis saisie de plusieurs amendements, précédemment réservés, portant articles additionnels après l'article 22. Monsieur Jean-Pierre Brard, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 779. Comme je vous vois hésiter, je vous indique qu'il s'agit de celui qui tend à compléter l'article L. 330-1 du code du commerce.
C'est une garantie du débat démocratique !
