Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 317. (L'amendement n'est pas adopté.)

Nous avons terminé l'examen des articles et des amendements portant articles additionnels non rattachés à des missions. La parole est à M. le ministre.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le samedi 17 novembre 2007 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure vingt-cinq.)

La séance est reprise.

Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2008. J'appelle l'article 33 et l'état B.

L'article 33 et l'état B ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets aux voix. (L'article 33 et l'état B sont adoptés.)

J'appelle l'article 34 et l'état C. Je les mets aux voix. (L'article 34 et l'état C sont adoptés.)

J'appelle l'article 35 et l'état D. Je les mets aux voix. (L'article 35 et l'état D sont adoptés.)

J'appelle l'article 36 et l'état E. Je les mets aux voix. (L'article 36 et l'état E sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des articles de récapitulation.

En application de l'article 118, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 33 et de l'état annexé à cet article, de l'article 37 et, par coordination, de l'article 32. La seconde délibération est de droit. La commission interviendra dans les conditions prévues à l'alinéa 3 ...

Sur l'état B, je suis saisie d'une série d'amendements, nos 1 à 30. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Je vous en prie, monsieur le ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Jean Launay.

Je mets aux voix les amendements n° 1 à 31. (Ces amendements, successivement mis, aux voix, sont adoptés.)

Je mets aux voix l'article 33 et l'état B, modifiés par les amendements adoptés. (L'article 33 et l'état B, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Sur l'article 37 adopté en première délibération, le Gouvernement a présenté un amendement n° 32, qui vient d'être défendu. La commission a donné un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 37, modifié par l'amendement n° 32. (L'article 37, ainsi modifié, est adopté.)

J'appelle maintenant pour coordination l'article 32.