Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892,881, 890, 883).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant après l'article 1er.
Je suis saisie de deux amendements, nos 252 et 274, portant articles additionnels après l'article 1er, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 252.
L'amendement n° 252 fait l'objet d'un sous-amendement. Son auteur, M. Bayrou, étant absent, ce sous-amendement n'est pas défendu. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 274.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 252 et 274.
Vous étiez absent lorsque je l'ai appelé, monsieur Bayrou. Mais vous avez la parole.
Je vous ai laissé vous exprimer sur votre sous-amendement mais je ne le soumettrai pas au vote puisque vous n'étiez pas là pour le défendre. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je mets aux voix l'amendement n° 252. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 274. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 149. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Myard.
Je mets aux voix l'amendement n° 149. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 2, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Marc Dolez.
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 153. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
