Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
Ces précisions vous permettent-elles de retirer l'amendement, Mme Fioraso ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 545 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 739. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 977. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 978. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 979. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 94. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 94. (L'amendement est adopté.)
Je vais maintenant mettre successivement aux voix les neuf amendements nos 980 à 988, défendus par M. François Brottes et qui font l'objet d'avis négatifs de la commission ainsi que du Gouvernement. (Ces neuf amendements, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95. (L'amendement est adopté.)
