Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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Je ne reviens pas sur la discussion relative au nombre de commissions, mais sur un argument qui me dérange terriblement : la nécessité de faire des économies, quand bien même il s'agit du débat démocratique. La qualité du débat politique exige des moyens ; cessons donc de défendre l'idée que la limitation du nombre des commissions permanentes o...
C'est avec une approche universaliste que nous avons modifié l'article 3 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mars 2006, a jugé que la loi, présentée par Mme Ameline, à l'époque ministre déléguée aux droits des femmes, et adoptée par l'ensemble des députés, ne pouvait pas imposer que les femmes soient présentes...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892,881, 890, 883).
Je suis saisie de deux amendements, nos 252 et 274, portant articles additionnels après l'article 1er, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 252.
L'amendement n° 252 fait l'objet d'un sous-amendement. Son auteur, M. Bayrou, étant absent, ce sous-amendement n'est pas défendu. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 274.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 252 et 274.
Je vous ai laissé vous exprimer sur votre sous-amendement mais je ne le soumettrai pas au vote puisque vous n'étiez pas là pour le défendre. La parole est à M. Bernard Derosier.
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 153. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 117 rectifié. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le soutenir.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 117 rectifié. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 379 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
J'appelle maintenant les amendements à l'article 3. Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 43, 34, 119, 154, 277, 381 et 438, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 43.
La parole est à M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 34.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 43, 34, 119, 154, 277, 381 et 438. (Ces amendements sont adoptés.)
En conséquence l'article 3 est supprimé et les autres amendements à l'article 3 tombent. (M. Bernard Accoyer remplace Mme Catherine Génisson au fauteuil de la présidence.)
