Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 qui nous permet d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi. Quand, après la proposition de loi d'Yvette Roudy, nous avions modifié la Constitution pour introduire la parité politique, je me demanda...

Vous avez retenu le principe du quota pour assurer la représentativité des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance. Ce choix est discutable, car les femmes sont la moitié de l'humanité. Dès lors, c'est le principe de parité qui doit s'imposer, et non pas l'application de quotas. Toutefois, nous connaissons les obstacles qu...

Je voudrais terminer en soulignant que nous sommes devant un double langage. Cette proposition de loi est intéressante, quoique beaucoup trop limitée dans son périmètre d'application. Mais, dans le même temps, on nous propose un statut inadmissible en ce qui concerne le mode d'élection des conseillers territoriaux. Cette atteinte à la démocrati...

Par ailleurs mais je ne m'appesantirai pas sur le sujet puisque ma collègue Pascale Crozon l'a excellemment fait , les moyens consacrés à l'amélioration de la condition des femmes, en particulier ceux donnés aux entreprises pour améliorer l'accueil, à situation égale, des hommes et des femmes dans l'entreprise, sont diminués cette année.

Monsieur le ministre, nous aussi, nous trouvons ce texte intéressant, quoique limité. Bien évidemment, notre vote sera conditionné par la façon dont vous traiterez nos amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je l'ai dit ! Vous ne m'avez pas écoutée, monsieur le ministre : j'ai parlé de l'échec de la loi Génisson !

J'entends bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Pour autant, j'estime que le Gouvernement devrait d'urgence s'atteler à ce travail, conformément aux préconisations de feu M. le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin,

qui a beaucoup insisté sur la nécessité de faire précéder les projets et les propositions de loi d'une étude d'impact.

Avant de présenter mon amendement et puisque nous en sommes à distribuer des bons points, je souhaite, pour ma part, féliciter M. Michel Moirand, nouveau maire de Périgueux ! (Sourires.) Il est important de pouvoir, chaque année, évaluer la situation des hommes et des femmes en matière d'égalité professionnelle. Le rapport annuel qui serait pr...

On ne peut que saluer le travail tant de la délégation aux droits des femmes que du service des droits des femmes et de l'égalité. Il me semble que le rapport que nous proposons va au-delà du jaune budgétaire cité par M. le ministre. Il constituerait un outil très utile pour les services de l'État et des directions du travail dans l'établisseme...

Monsieur le président, je veux d'abord me féliciter de la conversion qu'a opérée le groupe UMP et son président en matière de parité et d'égalité entre hommes et femmes. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Certes, les groupes politiques, quels qu'ils soient, ont beaucoup de progrès à faire en ce domaine, mais c'est particulièrement vrai pou...

Par ailleurs, il me paraît très important de rappeler que si nous voulons que les femmes soient présentes en plus grand nombre dans les conseils d'administration, ce n'est pas pour qu'elles traitent des problèmes des conditions de travail des femmes mais pour co-administrer les entreprises aux côtés des hommes. Il faut être clairs sur cet objec...

Enfin, je trouve amusant que le sujet primordial que constitue le cumul des mandats dans les conseils d'administration soit abordé à travers la présence des femmes en leur sein.

L'amendement n° 15 était un bon amendement, et j'ai le sentiment que la majorité avait envie de l'adopter. Par l'amendement n° 10, nous proposons qu'aucune rémunération ne puisse être versée aux administrateurs si le conseil d'administration n'est pas constitué selon les modalités fixées à l'article 1er. C'est un moyen simple et clair d'incite...

Mme la rapporteure nous dit que l'amendement de notre collègue n'aurait pas de rapport avec la proposition de loi. Je suis désolée, mais l'intitulé de cette proposition de loi mentionne bien l'égalité professionnelle, et nous sommes donc au coeur du sujet, madame la rapporteure, quand nous évoquons l'égalité salariale. L'égalité salariale est ...

Je voudrais dire à mon tour que cet amendement va dans le bon sens et que, finalement, monsieur le ministre, vous répondez, à travers lui, au reproche que je vous faisais dans mon propos liminaire

Toutefois, pour que les choses soient encore plus satisfaisantes, il faudrait que vous appliquiez aux fonctions publiques les mêmes mesures que celles que nous proposons pour le secteur privé, c'est-à-dire que la proportion atteigne 20 % dans les trois ans, et 40 % dans les six ans. Certes, pour notre part, nous aurions préféré 50 % dans les ci...

Le groupe socialiste est naturellement très favorable à cet amendement, et je remercie Mme la rapporteure de l'avoir déposé. Ce sera, je crois, un moyen très objectif d'analyser et d'évaluer la situation comparée des hommes et des femmes au sein des entreprises, notamment celles pour lesquelles cette proposition de loi a été écrite étant ent...

Cet amendement ne fait que reprendre ce qui est prévu à l'article 5 de la loi Ameline-Bertrand de 2006. En effet, nous avons voté beaucoup de textes sur le sujet de l'égalité professionnelle. Je me rappelle que M. Xavier Bertrand s'était très fortement engagé sur ce sujet : en 2006, ce devait être la dernière fois que les mesures prises n'étai...