Organismes génétiquement modifiés

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°s 819, 846). La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. Avant de donner la parole à M. Germinal Peiro, je précise que la conférence des présidents a décidé que la présentation des différentes motions n...

Ni le Gouvernement ni la commission ne souhaite répondre. Nous en venons donc aux explications de vote. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'UMP.

Avant de donner la parole à M. Brottes, je précise que l'article 108 du règlement dispose que « la durée de l'intervention prononcée à l'appui de chacune des motions mentionnées à l'article 91 ne peut excéder trente minutes en deuxième lecture, et quinze minutes pour les lectures ultérieures, sauf décision contraire de la Conférence des préside...

Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je vous indique dès à présent que je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers g...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 85 Contre 114 L'exception d'irrecevabilité est rejetée.

Monsieur Debré, le président de l'Assemblée nationale n'a pas accédé à la demande de M. Cochet de créer une commission d'enquête. Cette affaire relève de la seule responsabilité du président de l'Assemblée ; et s'il y a eu débat, celui-ci est désormais clos.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. André Chassaigne.

Après cette belle citation, monsieur Chassaigne, je vous invite à conclure, car vous avez épuisé votre temps de parole.

Sur le vote de la question préalable, je vous informe que je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Je vous demande de ne pas abuser de votre voix puissante, mon cher collègue. Soyez sûr que l'on vous entendra. (Sourires.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 273 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 136 Contre 135 La question préalable est adoptée. (Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent longuemen...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746). Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté l'exception d'irrecevabilité présentée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Yves Cochet.

La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mes chers collègues, le débat promet d'être très dense. Les interventions seront toutes plus intéressantes les unes que les autres. Je vous demande donc instamment de respecter votre temps de parole. La parole est à M. André Chassaigne.

Quelques secondes seraient plus indiquées : vous avez déjà très largement dépassé votre temps de parole.