Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le pouvoir d'achat (nos 498, 504).
Nous commençons par une série d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 62.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
L'amendement n° 62 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 66. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 130 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 130.
Je suis saisie de deux amendements, nos 134 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 134.
Je suis saisie de deux amendements, nos 137 rectifié et 142, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 137 rectifié.
L'amendement n° 44 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 98. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 10.
Monsieur Roy, vous avez souhaité tout à l'heure que les orateurs soient mieux écoutés. Je vous demande d'être attentif à votre tour.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 10 et 98. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Sur le vote de l'amendement n° 114, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, et nous allons attendre que le délai règlementaire soit écoulé. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 49 L'amendement n° 114 n'est pas adopté. Je suis saisie d'un amendement n° 1, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 173. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement.
Monsieur Lefebvre, est-ce un rappel au règlement ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez déjà dépassé votre temps de parole, mais poursuivez, si cela peut nous permettre de gagner du temps.
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 et soutenir le sous-amendement n° 173.
Le gage a été levé sur l'amendement, et non sur le sous-amendement. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 1, modifié par le sous-amendement n° 173, et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
