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Je vous invite une nouvelle fois, mes chers collègues, à exprimer clairement vos votes. Je suis saisie d'un amendement n° 117. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le défendre.

Je mets aux voix l'amendement n° 99. Qui vote pour ? (« Nous ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Qui vote contre ? (« Nous ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) (L'amendement n'est pas adopté.)

La commission et le Gouvernement n'y sont pas favorables. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 101 à 107, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'amendement n° 58, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 95, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Avant de donner la parole à Mme Billard sur l'amendement n° 15, j'informe notre assemblée que, sur le vote de cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 15. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 39 L'amendement n° 15 est rejeté.

L'amendement n° 94 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 109. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)