Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Malgré la bonne foi du rapporteur, on ne peut accepter ses arguments, pour la bonne raison que le texte comporte une dizaine d'alinéas qui précisent la qualité des personnes ayant le droit de saisine. Il est donc nécessaire de préciser, comme nous en avions convenu, que la saisine peut être formée par une personne de confiance. (L'amendement n...

Comme André Flajolet et comme notre rapporteur, je ne comprends pas l'amendement de M. Garraud, qui représente la négation de tout ce que nous avons mis en place concernant la prise en charge médicale thérapeutique et le parcours de soins de ces personnes. C'est la négation de la psychiatrie et de ses bienfaits ! Je remercie le rapporteur pour...

On ne peut être d'accord avec l'argumentation développée par le rapporteur. Mme Fraysse, au contraire, reconnaît la compétence spécifique du psychiatre quand il est fondamental pour ses patients d'avoir une prise en charge spécialisée. Il est donc tout à fait important de prendre en compte cet amendement. Cela est d'autant plus important qu'il...

C'est avec beaucoup d'intérêt, et une certaine surprise, que nous avons écouté l'exposé de Mme la secrétaire d'État sur le sujet de la sectorisation, qui a apporté une amélioration qualitative indéniable dans la prise en charge des patients atteints de problèmes psychiatriques. Il est vrai qu'en comparaison des grands hôpitaux de psychiatrie q...

Je partage le point de vue de Mme Fraysse. Ces patients si violents et si agités soient-ils ne sont pas, dans la plupart des cas, inconscients.

Ils sont parfaitement conscients. Quelqu'un est intervenu tout à l'heure pour souligner l'importance du personnel spécialisé : le psychiatre, l'infirmière de psychiatrie, même si la spécialité n'existe plus, en tout cas celle qui maîtrise de cet exercice, le ou la psychologue. Eux seuls sont capables, dans un temps relativement court, de ramen...

Il est important de prévoir un psychiatre supplémentaire dans le collège des soignants. Nous avons conscience que notre amendement peut compliquer le plan de santé mentale prévu par Mme la secrétaire d'État, car il existe déjà un problème de psychiatres. Cela étant, pour la prise en charge qualitative du patient est une précaution tout à fait ...

Je retire l'amendement, mais nous reviendrons tout à l'heure sur la proposition du psychiatre supplémentaire. (L'amendement n° 78 est retiré.)

Nous avons eu en commission une longue et intéressante discussion sur la présence d'un cadre infirmier au sein du collège de soignants. Rappelons au passage que ces cadres s'apparentent davantage à des personnels administratifs qu'à des soignants ; or ils pourraient se retrouver à représenter l'ensemble de ces personnels soignants qui ont une r...

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur. Je vous remercie d'ailleurs de toujours nous répondre sur le fond. Par précaution, néanmoins, et tout en étant sensible à votre proposition je pense même que nous voterons votre amendement , nous maintenons notre amendement car nous tenons vraiment à ce que le cadre de santé ne fasse p...