Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Je trouve que l'argumentaire de notre rapporteur manifeste une certaine naïveté quant à la pratique des praticiens dans le secteur privé, comme d'ailleurs dans le secteur public. Cet amendement est tout à fait opportun. (L'amendement n° 409 rectifié n'est pas adopté.)

On peut entendre les arguments juridiques, mais il n'en existe pas moins une réalité tout à fait inacceptable. Madame la ministre, vous qui êtes très sensible à ce sujet, ainsi qu'à celui de l'égalité d'accès aux soins, certains tarifs pratiqués sont totalement dissuasifs et ont pour effet qu'aujourd'hui près de 40 % de la population retarde o...

On peut s'étonner que, dans le cadre du PLFSS, des mesures, au coup par coup, soient prises pour réaliser des économies de dépenses. D'un côté, on préconise de ne pas hospitaliser à outrance les patients et, de l'autre, on estime que les soins infirmiers à domicile ainsi que les transports sanitaires sont trop lourds à supporter. Il faudrait me...

Je vous remercie, madame la ministre, pour les informations que vous venez de nous donner. Le sujet de la régulation des transports sanitaires est complexe, je le concède, avec l'intervention du service public hospitalier, des transports sanitaires privés et des sapeurs-pompiers. Je conçois parfaitement que nous soyons au stade de l'expérimenta...

et je peux tout à fait faire mienne cette expression de marronnier. Nous traitons chaque année des mêmes sujets urgents, qui ne sont ni de droite, ni de gauche, mais nous n'obtenons pas de réponse, ni d'avancée. Cela dit, je retire l'amendement n° 521 rectifié, avec l'accord de mon groupe, puisque vous avez donné un échéancier précis, madame...

Nous présentons régulièrement cet amendement lors de l'examen des PLFSS. Nous demandons l'organisation d'une péréquation interrégionale. Celle-ci a existé entre 1997 et 2002 et a permis à certaines régions qui souffraient d'une grande inégalité en matière d'offres et d'accès aux soins d'améliorer leur situation. Je pense aux régions Poitou-Char...

J'entends bien votre argumentation, madame la ministre, mais elle concerne la production et de la consommation de soins. Notre amendement visait les besoins de soins de la population que nous prenons insuffisamment en compte, et il n'est évidemment pas question de faire la quête. La région Nord-Pas-de-Calais est la région dont les indices sani...

Je m'associe à mes collègues pour demander que ce sujet soit traité très rapidement. Je rappelle que le problème a été aggravé par l'instauration du MICA, consistant dans l'octroi d'une allocation de remplacement de revenu aux médecins libéraux conventionnés choisissant de cesser leur activité avant l'âge de 65 ans, qui a eu pour conséquence d'...

En général, la collaboration fonctionne toujours bien sur les rapports ; c'est après que ça se complique !

Je suis également très favorable à cet amendement. Je prendrais l'exemple de la région Nord-Pas-de-Calais qui verse des bourses complémentaires aux lycéens, et qui les module en fonction du cycle de formation que suivent ces lycéens, ainsi que les apprentis. Évidemment, le coût est bien plus important lorsque l'on entre dans un lycée technique ...

Comme M. Guy Lefrand l'a précisé, la commission des affaires sociales comme celle des finances ont souhaité, à l'unanimité, la suppression de l'article 20. Les maladies dites orphelines sont des maladies rares qui touchent peu de patients. Pourtant, elles sont terriblement invalidantes, au point qu'elles conduisent souvent à un décès rapide, s...