Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues, visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (nos 370, 420). La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et...
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion de l'article unique du texte initial de la proposition de loi. Conformément aux dispositions du même article du règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussio...
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 418 Nombre de suffrages exprimés 417 Majorité absolue 209 Pour 189 Contre 228 L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion de l'article unique, la proposition de loi n'est pas adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du gr...
