Dérogations au repos dominical

Monsieur le ministre, si la revalorisation de la négociation collective était si importante pour vous, il aurait mieux valu déposer un projet de loi, plutôt qu'une proposition de loi qui n'oblige pas à une négociation avec les partenaires sociaux avant la discussion dans l'hémicycle. Je souhaite prendre un cas particulier pour m'assurer que je...

Pour conclure cette matinée, et pour faire plaisir à M. le ministre, qui aime bien les classiques, je voudrais citer l'article de L'Encyclopédie de Diderot consacré au dimanche. Nous sommes ici au coeur du débat. Il y est donc dit que le dimanche est le « jour du Seigneur » nous sommes en 1750. « Le dimanche considéré dans l'ordre de la semai...

Monsieur le président, je ne suis pas une parlementaire chevronnée, mais, ce matin, je me sens écartelée entre la commission à laquelle j'appartiens elle doit nommer des rapporteurs et l'hémicycle. À la veille de Noël, notre assemblée avait déjà été saisie en urgence d'un texte qui devait définir les dérogations au repos dominical. Face à ...

Cet amendement affirme que : « La loi reconnaît le travail dominical comme contraire aux intérêts de la vie familiale et aux besoins de l'éducation des enfants. À ce titre, dans les cas de dérogation, la rémunération des salariés est doublée. Ils bénéficient en outre d'un jour de récupération dans la semaine qui suit le dimanche travaillé. » N...