Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le débat d'aujourd'hui porte sur la proposition de loi, présentée par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionn...

Prenons modèle sur l'Islande, où les femmes, chassant les hommes, ont pris le pouvoir et remis sur les rails un pays en proie aux dérives de ceux qui le gouvernaient ! En Norvège, un gouvernement conservateur a imposé, en 2003, un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, sous peine de dissolution de l'...

Vous avez ainsi sauvé la région Poitou-Charentes, monsieur le ministre ! (Sourires.) À cette exception près, donc, tous les postes de direction ont été attribués à des hommes. Je m'interroge : n'y a-t-il aucune femme capable en Poitou-Charentes ? (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Les sanctions, dont le ministre lui-même pense qu'elles sont indispensables, incitent bien peu à se mettre en règle avec la loi. Quelle réelle sanction peuvent encourir les entreprises dont les conseils ne font pas suffisamment de place aux femmes ou un préfet qui ne nomme que des hommes aux postes de direction ?

Pour finir, s'agissant du rapport de situation comparée, je pense qu'on aurait dû aller plus loin pour lui donner un pouvoir plus contraignant. Je salue le travail courageux et tenace de la présidente de la délégation aux droits des femmes. Mais je ne peux m'empêcher de rapprocher les modestes avancées de ce texte du crime anti-parité que la m...

Au fond, votre politique est toujours entachée de l'absence d'un ministère aux droits des femmes. Pour que l'égalité des droits avance, il faut la contrainte. Nous espérons que ce texte sera amélioré pour qu'ensemble nous progressions sur la place des femmes dans la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Lors de la discussion de la loi organique sur l'application de l'article 39 de la Constitution, nous avions défendu un amendement proposant que chaque projet de loi soit précédé d'une étude d'impact. Nous souhaitons que tout projet de loi fasse l'objet d'une étude d'impact spécifique relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. À l'épo...

Dans ce débat, nous avançons, mais, parfois, nous reculons aussi. Il est en effet sidérant d'entendre de tels propos, chère collègue.

Je vous invite à relire le rapport de Mme Zimmermann. On peut y lire notamment, page 15, un extrait du rapport de février 2009 que la direction générale Emploi de la Commission européenne a consacré à l'égalité entre les hommes et les femmes : « Des études mettent en évidence un lien positif entre la présence des femmes aux postes de direction ...

Ce débat est surréaliste. On ne peut pas accepter un tel amendement, et je m'étonne que le Gouvernement y soit favorable.

Nous demandons, comme à l'alinéa 6 de l'article 2, que toute nomination intervenue en violation du nombre de femmes entraîne la nullité des délibérations du conseil de surveillance. En l'état, le texte prévoit que la violation « n'entraîne pas » cette nullité. Or, nous souhaitons des sanctions.

Certes ! (Sourires.) Nous voulions introduire cette précision s'agissant du conseil d'administration ; nous persistons pour le conseil de surveillance, et il en ira de même pour le directoire. Nous pensons qu'il faut arriver à des sanctions, faute de quoi nous ne voyons pas ce qui fera que les conseils, spontanément, reconnaîtront qu'ils n'ont ...

Le rapport évoqué dans l'amendement qui vient d'être voté à l'unanimité ne doit pas rester confiné à l'entreprise : cet nous voulons qu'il soit également adressé à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle. Nous insistons sur l'importance de ce rapport, et sur le fait qu'il peut constituer un levier pour une po...