Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe

Les mesures que nous proposons dans ce texte visent aussi à lutter contre l'endettement subi au sein d'un ménage : il faut que les deux conjoints puissent souscrire, en toute connaissance de cause, un crédit revolving. Je voudrais vous citer deux cas que j'ai rencontrés dans ma permanence. Je ne doute pas, mes chers collègues, que vous rencontr...

Les mesures que nous proposons dans ce texte visent aussi à lutter contre l'endettement subi au sein d'un ménage : il faut que les deux conjoints puissent souscrire, en toute connaissance de cause, un crédit revolving. Je voudrais vous citer deux cas que j'ai rencontrés dans ma permanence. Je ne doute pas, mes chers collègues, que vous rencontr...

Cette dame ne comprenait rien à ce qui lui arrivait. Vous qui croyez toujours que les gens sont prêts à frauder, sachez que ce n'est pas le cas. Elle a fait honnêtement sa déclaration, et se retrouve dans une situation absolument dramatique. Deuxième cas. Des retraités. La mère ne résiste pas à la demande d'une de ses filles de contracter un c...

Cette dame ne comprenait rien à ce qui lui arrivait. Vous qui croyez toujours que les gens sont prêts à frauder, sachez que ce n'est pas le cas. Elle a fait honnêtement sa déclaration, et se retrouve dans une situation absolument dramatique. Deuxième cas. Des retraités. La mère ne résiste pas à la demande d'une de ses filles de contracter un c...

Pour ces raisons, nous vous demandons de rendre ce crédit inopposable à l'autre conjoint lorsqu'il n'est pas au courant, lorsqu'il il ne sait pas qu'un crédit a été contracté. Il faut vraiment résoudre ce problème, qui est gravissime. Le vote sur l'article 1er est réservé.

Pour ces raisons, nous vous demandons de rendre ce crédit inopposable à l'autre conjoint lorsqu'il n'est pas au courant, lorsqu'il il ne sait pas qu'un crédit a été contracté. Il faut vraiment résoudre ce problème, qui est gravissime. Le vote sur l'article 1er est réservé.

Mme la vice-présidente de la commission a semblé abonder dans mon sens lorsque j'ai présenté des exemples qui, parmi bien d'autres, montrent qu'il n'est tout de même pas illogique que, dans un couple, le cocontractant soit au courant des dettes qu'il aura à payer parfois seul, d'ailleurs, sans les avoir engagées. J'espère, comme nous l'a promi...

Mme la vice-présidente de la commission a semblé abonder dans mon sens lorsque j'ai présenté des exemples qui, parmi bien d'autres, montrent qu'il n'est tout de même pas illogique que, dans un couple, le cocontractant soit au courant des dettes qu'il aura à payer parfois seul, d'ailleurs, sans les avoir engagées. J'espère, comme nous l'a promi...