Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Notre groupe votera ce texte et s'y associera. Cependant, il subsiste quelques nuances, malgré les réponses de Mme la secrétaire d'État. Ses réponses en matière d'arrêt brutal de l'allocation ne me semblent pas très convaincantes. Elles laissent cependant une possibilité d'ouverture. Saisissons-la, puisqu'elle a indiqué qu'il s'agissait d'un d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi examinée ce matin est liée à la mission d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. On ne peut que se féliciter de cette démarche qui tend à prendre en compte, dans le cadre d'une évaluation,...

Si ce chiffre est insuffisant, c'est que la portée de ce texte est partielle. Il ne s'adresse qu'aux personnes qui bénéficient de soins palliatifs à domicile alors que celles-ci ne sont pas les plus nombreuses. Le plan pour améliorer les soins palliatifs de 2008 à 2012 reconnaît, dans son introduction, que « l'offre hospitalière est mieux struc...

Lors de vos voeux pour 2009, vous avez souhaité, madame la ministre, que les Français soient acteurs de la révision des lois de bioéthique. À l'occasion du débat qui s'ouvre ce matin, je souhaite que la représentation nationale demande des débats publics, et pas seulement entre spécialistes, sur tous les sujets de la mission de bioéthique, et p...