Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

J'avoue que je n'ai pas bien compris la démonstration de M. Mariton, mais je pense que M. le ministre saura y répondre.

Monsieur le ministre, vous vous félicitez du titre III, et vous avez un peu tendance, dans les médias, à vous l'approprier.

Hier soir, très lucidement, vous avez reconnu que le travail de la délégation aux droits des femmes avait permis cette avancée.

D'ailleurs, je dois rendre hommage à la délégation, où siègent également des députés hommes, car le bilan de l'activité de votre ministère, monsieur le ministre, fait apparaître qu'aucun projet de loi, donc émanant du Gouvernement, relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes n'a été présenté durant la mandature. Pendant cinq ans, il n'y ...

Aussi, le rapport de Mme Guégot, qui permet d'introduire ce titre III, est une très bonne nouvelle. Monsieur Mariton, je ne vois pas où vous n'avez pas le vivier pour atteindre la parité : la fonction publique compte plus de 60 % de femmes, parfois 75 % voire 80 % par endroits ; elles sont 3 150 000. Comme dans le privé, elles vivent des inéga...

Le rapport Guégot propose d'établir, comme dans le privé, un rapport de situation comparée, selon certains critères. Cette obligation est une véritable avancée. Or je me souviens de la discussion que nous avons eue au cours de l'examen de la réforme des retraites. Dieu sait si nous avons été déçus par le décret d'application de son article 99, ...

Le rapport de situation comparée fera l'objet d'un décret. Cela est prévu par le projet de loi ainsi que les thèmes qu'il devra aborder. Monsieur le ministre, malgré certaines expériences malheureuses, je vous fais confiance. Soumettre ce rapport aux comités techniques est une très bonne chose. Le manque de progrès en matière d'égalité salaria...

J'espère que nous parlons bien de parité, et non de diversité : les deux notions sont fréquemment confondues et je le déplore. Je rappelle que les femmes représentent la moitié de la société la moitié, et même un peu plus, n'en déplaise à certains ! Il convient donc qu'elles aient toute leur place dans cette société, et qu'on ne ramène pas la...

L'article 41 ter établit un parallélisme avec l'amendement que nous avons voté dans le cadre de la loi sur les conseils d'administration des grandes entreprises du CAC 40. Il tend à garantir une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les personnalités qualifiées des conseils d'administration et conseils de surveillance des éta...

L'article 41 ter prévoit un dispositif de sanction, la nullité des nominations intervenues en violation des principes posés, mais pas de nullité des délibérations. Si je comprends pourquoi on a fait ce choix, je crains tout de même que la nullité restreinte aux nominations ne suffise pas à faire avancer assez vite la question de la représentati...

L'article 44 quater vise à garantir une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Conseil commun et dans les conseils supérieurs de la fonction publique. M. Mariton vient de développer des arguments si étonnants que je me dois de répondre : nous avons entendu exactement les mêmes au sujet des élections au sein des conseils municipa...

et cela vaut, hélas, dans tous les domaines. C'est pourquoi il est aujourd'hui nécessaire de forcer le passage, en instaurant, par la loi, le principe de la parité obligatoire dans toutes les fonctions en l'occurrence, dans le conseil supérieur de la fonction publique.

Je constate que vous n'avez pas repris l'intégralité des propos que vous aviez tenus en commission, monsieur Bénisti, et dont je vais donner lecture à l'intention de ceux qui n'y ont pas assisté : « Imposer le principe de parité à la composition de ces commissions reviendra à interdire à des femmes d'y siéger au profit d'hommes peut-être moins ...

Il est toujours un peu difficile de prendre la parole après M. Mariton En l'occurrence, j'avoue que la chute de son propos me rend très perplexe ! Je ne m'attendais pas du tout à devoir m'exprimer à ce sujet, mais on n'abîme pas la démocratie ni la République ni les droits de l'homme, parce que ce sont aussi les droits de la femme ! L'égalité ...

Et je vous en félicite, monsieur le ministre. Je souhaite que ce texte s'applique à l'ensemble des fonctions publiques. Il est cependant vrai que vous n'avez pas complètement répondu à M. Derosier : qui prononcera la sanction ? Qui décidera quelle doit être la sanction ? Je ne le sais pas, et je suis dans la même ignorance s'agissant des sanct...

Cet amendement est très important, mais je tiens à rappeler que nous avons déposé une proposition de loi qui visait à raccourcir la durée du congé parental, pas seulement dans la fonction publique, et à faire en sorte qu'il soit partagé entre les deux parents. Cela ne concerne pas seulement les femmes, madame Guégot : si nous voulons changer le...

Nous ne connaissons pas les motifs qui ont conduit l'IGAS à juger l'expérience négative, hormis le fait que celle-ci n'a eu lieu que dans un seul pôle. Notre collègue Geneviève Fioraso, qui précisément suit attentivement ce pôle de compétitivité, n'a pas le même point de vue. Pour une fois qu'une expérimentation était conduite et gagnait à être...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Il est vrai qu'il faut accepter des évolutions, et la condition du volontariat est importante. Comme vous le soulignez, le décret en Conseil d'État sera pris après concertation avec les organisations syndicales. Au début de la discussion, nous avons indiqué que la parité devai...