Précarité professionnelle des femmes

Je me suis exprimée ce matin, je serai donc très rapide. L'article 1er a pour objet de créer un label spécifique, dit label « inclusion sociale », pour le travail des services à la personne. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, comme je sais que vous allez nous répondre qu'il existe déjà des labels mis en oeuvre, je vo...

Cet amendement vise à créer une incitation financière pour les entreprises ou associations agréées afin de favoriser le développement du label d'inclusion sociale que nous proposons.

La journée d'information que nous proposons dans cet article est conditionnée par l'existence d'une branche. Avec la loi de 2008, monsieur le ministre, vous avez changé la norme et privilégié l'accord d'entreprise par rapport à l'accord de branche, notamment en matière de durée du temps de travail. Mais l'accord d'entreprise ne protège pas les...

Le rapporteur a précisé dans son rapport la longue liste des principaux risques professionnels dans le secteur des services à la personne ; chacun peut s'y reporter. Il faut y ajouter le stress au travail, que l'on oublie trop souvent. Ce sont en effet des métiers où l'organisation du travail est difficile, souvent avec la contrainte d'horaire...

Je ne vais pas prolonger les débats puisque mes collègues ont déjà souligné l'intérêt d'un accord de branche. En revanche, nous insistons sur le fait que la branche des services à la personne s'intéresse aux conditions de mise en place des plans de formation, plans individuels, validations d'acquis. Ces personnes ont des qualités particulière...

Nous reprenons l'idée que nous avons eue pour le label d'inclusion sociale, c'est-à-dire des dispositions relatives aux critères d'attribution des marchés favorisant les entreprises qui promettent de lutter contre le travail précaire. Aujourd'hui, le temps partiel est devenu un mode de gestion des personnels pour s'adapter à l'exigence de flex...

Cet article dispose que, « à compter du 1er janvier 2103, les entreprises de plus de 20 salariés dont le nombre total de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 10 % de cotisations dues par l'employeur ». Il s'agit de s'attaquer aux entreprises qui abusent ...

Cet article vise principalement, monsieur le ministre, à éviter la multiplication des contrats à temps partiel. En pénalisant plus fortement les entreprises au moment de la rupture, en portant la pénalité de 10 % à 20 %, nous voulons les empêcher d'utiliser ces contrats à leur guise et d'en abuser. (Le vote sur l'article 7 est réservé).

Cette impossibilité de prévoir est vraiment ce qui est le plus aliénant, en particulier pour les femmes qui ont des charges de famille familles monoparentale ou pas puisque, de toute façon, ce sont à 80 % les femmes qui assument les charges de la famille. Quand la dérogation devient la règle, la norme cesse d'exister. La loi de 2000 avait pe...

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'opportunité de créer un service public de la petite enfance. Le Président de République s'était engagé au début de son mandat à assurer l'accueil des enfants de moins de trois ans. Or, depuis 2002, la scolarisation des enfants de deux et trois ans à l'école maternelle est...

Le sujet est essentiel. Je rappelle qu'un amendement à la loi Aubry sur les trente-cinq heures demandait déjà aux partenaires sociaux de prendre en compte l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale dans les négociations. Cet aspect a souvent été oublié ; si cela n'avait pas été le cas, nous n'en serions pas là dix ans après.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous, car il a été, je crois, un peu compliqué de trouver un membre du Gouvernement disponible. Pour un sujet prioritaire, paraît-il, les membres de votre majorité sont absents et je salue la présence de Mme Grommerch.

Vrai sujet, avez-vous dit, monsieur le ministre. Nous le pensons vraiment et la proposition de loi présentée par Christophe Sirugue est une réponse indispensable. Dans la deuxième moitié du XXe siècle, les femmes, particulièrement en France, ont réalisé une « révolution silencieuse ». Elles sont arrivées massivement dans le monde du travail, 8...

Voici ce qu'on pouvait y trouver : « Les femmes forment aujourd'hui un sous-salariat précaire, disposant de revenus réduits, privées de certains acquis sociaux et bien souvent enfermées à vie dans cette situation ». Le tableau est connu, depuis peu reconnu, Christophe Sirugue a rappelé les chiffres dans l'exposé des motifs de la proposition. ...

Voilà les résultats de votre politique ou de votre absence de politique, voilà le bilan de votre législature. Tel est le sort que vous réservez aux femmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)