Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Nous sommes favorables à ces centres relais qui, a priori, ne concernent pas la logique du pouvoir d'achat mais bien la logique de l'accès au téléphone. La loi dont nous discutons longuement depuis quelques jours ne serait pas utile aux personnes sourdes et malentendantes si on ne leur permettait pas d'accéder à la téléphonie et, pour cela, il ...
La réponse de M. le secrétaire d'État m'étonne un peu : le projet de loi ne s'intitule-t-il pas « Développement de la concurrence au service des consommateurs » ? En quoi une information pour les consommateurs s'apparenterait-elle à de la coercition ? Il s'agit simplement que ceux-ci sachent ce qu'ils mangent quand ils vont au restaurant. Que l...
Le groupe SRC est favorable à cet amendement. Cela étant, s'il est techniquement coûteux et complexe d'établir deux tarifications pour le temps d'attente et la communication, je suggère que les administrations n'abusent pas des numéros commençant par « 08 ».
J'avais déjà eu l'occasion d'intervenir devant M. Borloo sur le dispositif du chèque-transport lors de l'examen du budget des transports. Pour l'instant, c'est un échec. Il semble que ce dispositif, dont la date d'effet était le 1er janvier 2007, soit beaucoup trop complexe à appliquer pour les entreprises. Pour simplifier les choses, il faudr...