Les amendements de Bruno Sandras pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, 2011 est l'année des outre-mer, et je veux profiter de cet instant pour saluer cette initiative du Président de la République,
et pour remercier Mme la ministre Marie-Luce Penchard pour son engagement. Il s'agit notamment, cette année, d'affirmer que les outre-mer, dont fait partie la Polynésie française avec ses quarante-huit communes, sont aussi « des lieux de solutions et de propositions », pour reprendre les propos du commissaire Daniel Maximin. C'est dans cette ...
Cet amendement, cosigné par mon collègue Buillard, vise à créer une commission d'évaluation des diplômes. Cette disposition n'était pas prévue par l'ordonnance. Pourtant, en Polynésie et plus généralement dans le Pacifique, beaucoup de jeunes vont faire des études en Australie, en Nouvelle-Zélande ou aux États-Unis, et en reviennent avec des di...
Le congé lié aux charges parentales qui figurait dans le texte initial l'ordonnance a été supprimé par le Sénat pour on ne sait trop quelle raison. Cet amendement vise à le rétablir.
L'article 15 réduit le délai initial d'intégration des fonctionnaires et fige les conditions d'emploi et de rémunération des agents qui n'intègrent pas la fonction publique. Dans le texte initial, le délai d'intégration était de six ans. Comme ce texte devait être mis en application à partir de 2007-2008, ces six ans correspondaient à la durée...
L'intégration est un enjeu capital, puisqu'elle va concerner la totalité des agents des communes soit 4 à 5 000 personnes. Mettez-vous à la place des quarante-huit maires de Polynésie française qui vont avoir à gérer cette procédure en mettant en oeuvre une ordonnance dont la rédaction est quelque peu ambiguë. Le Sénat ne s'y est d'ailleurs p...
